Restez informé des dernières nouvelles concernant le règlement
Processus de réclamation pour les membres du groupe incarcérés et audience d’approbation du plan de communication
Audience du processus de réclamation proposé pour les membres du groupe incarcérés et du plan de communication devant la Cour fédérale le 31 mars 2026
C’est la saison des impôts. Voici ce que vous devez savoir.
C’est la saison des impôts. Voici ce que vous devez savoir.
Principe de Jordan : le règlement par rapport aux demandes de services et de soutiens – en quoi sont-ils différents?
Le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan et les demandes de services et de soutiens en vertu du principe de Jordan visent différents objectifs.
À quoi s’attendre après avoir reçu une lettre de décision relative à l’admissibilité
La période de réclamation pour les groupes des enfants retirés de leur foyer et des familles des enfants retirés de leur foyer s’est ouverte il y a six mois. Jusqu’à présent, près de 50 000 réclamations ont été reçues, et on procède actuellement à l’envoi des lettres de décision relative à l’admissibilité aux réclamants du groupe des enfants retirés de leur foyer.
Avis important : perturbation du service postal
La grève postale pourrait retarder les lettres ou chèques. Voyez comment soumettre une demande en ligne, par courriel ou télécopieur.
Ce que nous avons entendu : Enquête nationale sur le règlement
De juillet à septembre 2024, l’administrateur a recueilli les commentaires des membres des groupes potentiels au moyen d’une enquête nationale afin de savoir s’ils connaissaient et comprenaient le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan, et de connaître les obstacles possibles à la participation, le soutien dont ils auraient besoin et leurs préférences en matière de communication.
Avis important : retards de livraison du courrier dans les communautés touchées par les feux de forêt
Nous surveillons de près la situation des feux de forêt partout au pays et sommes conscients des graves conséquences que ces feux ont sur de nombreuses Premières Nations. Dans certaines communautés, les feux ont nécessité des mesures d’urgence, notamment des ordres d’évacuation, et ont des conséquences sur la livraison du courrier par Postes Canada.
Avis important : Interruption potentielle du service postal
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a lancé une interdiction nationale des heures supplémentaires pour les employés syndiqués, ce qui pourrait entraîner des retards dans la livraison du courrier par Postes Canada.
La première période de réclamation pour le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan est maintenant ouverte
Dès aujourd’hui, certains membres des groupes du règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan peuvent soumettre une réclamation en vue d’obtenir une indemnisation.
La première période de réclamation pour le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan débutera le 10 mars 2025
La première période de réclamation pour le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan débutera le 10 mars 2025