Important : Vous pouvez désormais soumettre une réclamation pour le groupe des enfants retirés de leur foyer et le groupe des familles des enfants retirés de leur foyer. Apprenez-en plus sur la manière de remplir une réclamation.

Accueil » Réclamations » Pièces justificatives

Lorsque vous soumettez un formulaire de réclamation, vous devez inclure des pièces justificatives afin de fournir les informations nécessaires à l’administrateur pour traiter votre réclamation. Les documents requis dépendent des éléments suivants :

  • Le groupe auquel vous postulez
  • Si vous soumettez une réclamation pour vous-même ou au nom de quelqu’un d’autre en tant que représentant

Fournir les documents corrects et complets garantit que votre réclamation sera traitée aussi efficacement que possible.

La période de réclamation est maintenant ouverte pour :

Si vous êtes admissible à l’un de ces groupes, vous pouvez soumettre votre réclamation avec les pièces justificatives requises.

Les périodes de réclamation pour les autres groupes ne sont pas encore ouvertes. Celles-ci s’ouvriront à une date ultérieure.

En savoir plus sur les groupes →

De quels documents ai-je besoin?

Si vous soumettez une réclamation en tant que membre du groupe des enfants retirés de leur foyer ou du groupe des familles des enfants retirés de leur foyer, vous devrez fournir les éléments suivants en fonction de votre situation spécifique. Si vous êtes un représentant qui soumet une réclamation au nom d’un membre du groupe qui est une personne frappée d’incapacité ou décédée, vous devez remplir toutes les conditions requises pour le réclamant et pour vous, le représentant.

Pièces justificativesGroupe des enfants retirés de leur foyerReprésentant du groupe des enfants retirés de leur foyerGroupe des familles des enfants retirés de leur foyerReprésentants des membres du groupe des familles des enfants retirés de leur foyer
Adresse postale mise à jourouiouiouioui
Compte bancaire valide (pour dépôt direct uniquement)ouiouiouioui
Pièce d’identité valide émise par le gouvernementouiouiouioui
Preuve de lien familial
Si vous êtes membre d’une Première Nation et que vous avez un lien biologique, aucune preuve n’est requise. L’administrateur vous contactera si des documents justificatifs sont nécessaires		nonhéritiers seulementouiréclamants et héritiers
Dossiers des services de protection de l'enfancenonnonnonnon
Preuve de représentation
Requise pour représenter les réclamants qui sont des personnes frappées d’incapacité ou qui sont décédées		nonouinonoui
Informations sur le retrait de l’enfant
comprend la date de retrait et les détails sur le placement (où et avec qui)		nonnonouioui

En savoir plus concernant :

Disposer des documents corrects et complets aidera à éviter les retards dans le traitement de votre réclamation.

Important : seules des copies doivent être envoyées

Lorsque vous soumettez votre réclamation, n’envoyez que des copies de votre pièce d’identité (photocopie, numérisation ou photo). N’envoyez pas de documents originaux.

Pour éviter les retards, assurez-vous que :

  • Les copies soient claires et lisibles (pas floues, trop claires ou trop sombres)
  • Vous fournissez des images recto verso de votre pièce d’identité