Prévention de la fraude : Méfiez-vous des faux courriels de la part de personnes prétendant faire partie du règlement. Ne communiquez jamais vos renseignements personnels en ligne. Apprenez comment vous protéger →
Soutien aux prestataires de services
Aider les réclamants, ensemble
Soutien aux prestataires de services
Aider les réclamants, ensemble
Le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan prévoit une indemnisation pour les enfants et les familles des Premières Nations qui ont été victimes de discrimination dans le cadre des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations ainsi que d’une interprétation restrictive du principe de Jordan.
Les personnes que vous soutenez pourraient être admissibles à une indemnisation. Trouvez des informations et des ressources pour vous aider à comprendre le règlement, à transmettre des renseignements exacts et à soutenir les réclamants.
Qui peut être admissible à une indemnisation?
Le règlement prévoit neuf groupes. Les réclamations sont actuellement ouvertes pour deux de ces groupes :
- Le groupe des enfants retirés de leur foyer : Les personnes des Premières Nations qui ont été retirées de leur foyer alors qu’elles étaient enfants entre le 1er avril 1991 et le 31 mars 2022.
- Le groupe des familles des enfants retirés de leur foyer : Les parents et les grands-parents qui s’occupaient d’un enfant lorsque ce dernier a été retiré pour la première fois de sa famille.
Des conditions d’admissibilité précises s’appliquent à chaque groupe.
Dirigez les réclamants vers une assistance gratuite
Les assistants aux réclamations fournissent gratuitement un soutien individuel pour aider les réclamants à comprendre le processus de réclamation, remplir leur formulaire et rassembler les documents requis.
La plupart des assistants aux réclamations sont des membres des Premières Nations et sont formés pour fournir un soutien tenant compte des traumatismes et culturellement sûr. Les assistants aux réclamations peuvent aussi mettre les réclamants en contact avec des ressources culturelles, communautaires et de mieux-être.
Encouragez les personnes que vous soutenez à contacter un assistant aux réclamations pour obtenir gratuitement de l’aide avec leur réclamation.
Erreurs courantes à éviter dans les formulaires de réclamation
Des informations manquantes ou erronées peuvent retarder une réclamation.
Si vous soutenez quelqu’un qui s’apprête à soumettre une réclamation, voici quelques erreurs courantes dont il devrait être informé :
- Informations erronées sur le lien du proche responsable : fournir des informations erronées sur son lien avec l’enfant retiré.
- Détails manquants concernant le retrait : omettre de fournir les informations requises concernant le premier retrait.
- Pages supplémentaires manquantes : ne pas inclure la page supplémentaire à remplir pour chaque enfant retiré lorsque l’on doit énumérer plus de deux enfants retirés.
- Utiliser le mauvais formulaire de réclamation : confusion quant à l’utilisation du Formulaire de demande d’indemnisation A (pour un enfant retiré de son foyer) ou du Formulaire de demande d’indemnisation C (pour un parent ou un grand-parent responsable d’un enfant retiré).
Les réclamants peuvent accéder à des guides d’accompagnement pour chaque formulaire; ces guides leur expliquent quelles sont les informations requises et la manière de remplir les formulaires.
Trouvez des informations pour les personnes que vous soutenez
La situation de chaque réclamant diffère. Trouvez des informations et des ressources que vous pouvez partager en fonction de leurs besoins.
Trouvez des informations pour aider les personnes qui sont incarcérées à comprendre le processus de réclamation, à accéder gratuitement à du soutien et à recevoir leur indemnisation.
Un état non concluant ne signifie pas qu’une réclamation a été rejetée. Trouvez des informations sur ce que signifie cet état et ce qui se passe par la suite.
Trouvez des ressources et des webinaires de l’AFOA gratuits sur les modes de versement de l’indemnisation, la planification financière et les mesures à prendre pour protéger l’argent de l’indemnisation.
Parcourez les ressources en matière de planification financière →
Trouvez des informations sur les dates limites auxquelles les jeunes peuvent soumettre une réclamation, sur les raisons pour lesquelles l’âge de la majorité est important et sur les échéances de versement de l’indemnisation.
Trouvez des informations sur la procédure pour soumettre une réclamation en tant que représentant d’une personne qui est décédé ou qui ne peut prendre ses propres décisions juridiques et financières.
Plus d’outils et de ressources
Parcourez d’autres ressources pour en savoir plus sur le règlement et partager des informations avec les personnes que vous soutenez.
Trouvez les formulaires de réclamations, les guides d’accompagnement et les vidéos explicatives pour aider les réclamants à comprendre quels sont les documents et les renseignements dont ils ont besoin.
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Apprenez-en plus sur le règlement grâce à la formation en matière de sécurité culturelle et d’inclusion dans le cadre du règlement.
Trouvez les formulaires de réclamations, les guides d’accompagnement et les vidéos explicatives pour aider les réclamants à comprendre quels sont les documents et les renseignements dont ils ont besoin.

