Prévention de la fraude : Méfiez-vous des faux comptes de média social prétendant faire partie du règlement. Ne communiquez jamais vos renseignements personnels en ligne. Apprenez comment vous protéger →

Le processus de réclamation pour le groupe des enfants du groupe Trout et le groupe des familles des enfants du groupe Trout n’est pas encore disponible.

L’indemnisation n’est pas encore disponible.

Groupe des enfants du groupe Trout

Les membres des Premières Nations qui ont subi un retard, un refus ou une interruption dans la réception de service essentiel du Canada alors qu’ils étaient enfants entre le 1er avril 1991 et le 11 décembre 2007.

Groupe des familles des enfants du groupe Trout

Les parents ou les grands-parents responsables d’un membre du groupe des enfants du groupe Trout.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations?

Documents Importants

Il existe plusieurs documents importants pour vous aider à comprendre les réglementations et ce qu’elles signifient.

Consultez les documents juridiques →

FAQ

Trouvez les réponses à vos questions sur le processus de règlement et d’indemnisation.

Consultez la FAQ →

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