C’est la saison des impôts. Voici ce que vous devez savoir.
16 mars 2026
Si vous êtes un réclamant dans le cadre du règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan et que vous avez reçu une indemnité, peut-être vous demandez-vous quelles seront les répercussions fiscales sur vos impôts. Voici ce que vous devez savoir.
Vous n’avez pas à payer d’impôt fédéral ou provincial sur l’argent de votre indemnisation.
Les réclamants qui reçoivent une indemnisation en vertu de ce règlement n’ont pas à payer d’impôt fédéral, provincial ou territorial sur le revenu.
Ce qui signifie que vous n’avez pas besoin de déclarer votre indemnité en tant que revenu dans votre déclaration de revenus, y compris dans les formulaires suivants :
- Formulaire T1 Déclaration de revenus et de prestations
- « Laissez-nous vous aider à obtenir vos prestations! » Formulaire de déclaration simplifiée de crédits et de prestations
- Formulaire T90 Revenu exonéré d’impôt selon la Loi sur les Indiens
Cependant, vous devez savoir que tout achat ou placement effectué avec l’argent de votre indemnisation peut avoir des répercussions fiscales en vertu des lois fiscales générales, par exemple :
- Si vous avez acheté un certificat de placement garanti (CPG) avec l’argent de votre indemnisation, les intérêts que ce CPG rapporte sont considérés comme un revenu de placements et, par conséquent, vous devrez payer de l’impôt sur ces intérêts seulement. Dans un tel cas, vous devriez recevoir un formulaire T5 – État des revenus de placements
- Certains types de CPG et autres produits de placement sont exonérés d’impôt, c’est-à-dire que vous n’avez pas à payer d’impôt sur le revenu de placements jusqu’à ce que vous retiriez votre argent. Si vous avez des doutes quant à savoir si vous devez déclarer des intérêts gagnés ou un revenu de placements tirés de l’argent de votre indemnisation, consultez un professionnel en finances.
Conseil fiscal : Certaines institutions financières proposent des CPG par l’intermédiaire de succursales situées dans des réserves, ce qui pourrait vous permettre de gagner des intérêts libres d’impôt. Renseignez-vous auprès de votre succursale pour savoir si cela s’applique à votre situation.
Pour obtenir des renseignements sur l’imposition propre à votre situation, veuillez communiquer avec un conseiller fiscal qui connaît bien la fiscalité des Premières Nations. Si vous décidez de retenir les services d’un conseiller financier professionnel, vous devrez payer ses honoraires vous-même.
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