Important :
Comprendre le fonctionnement de l’indemnisation peut vous aider à vous préparer. Cette page présente les montants des paiements, les délais de traitement et les principales étapes de la procédure. Que vous attendiez un paiement ou que vous vous prépariez, le fait de disposer des bonnes informations peut vous aider à prendre des décisions éclairées.
Délais
Les montants et les délais d’indemnisation varient selon le groupe et les circonstances individuelles.
Âge de la majorité
Les réclamants admissibles ne recevront une indemnisation qu’après avoir atteint l’âge de la majorité. Les réclamations ne peuvent pas être acceptées de la part de personnes âgées de moins de deux ans par rapport à l’âge de la majorité, et les paiements ne peuvent pas être émis avant d’avoir atteint cet âge.
Les réclamants admissibles recevront une indemnisation au fur et à mesure que leurs réclamations seront traitées. Cela signifie que les paiements pourraient être envoyés dans les six mois suivant la soumission d’une réclamation complète. Toutefois, les délais de traitement peuvent varier et prendre plus de temps en fonction des circonstances individuelles.
Les réclamations pour ce groupe seront traitées après le délai ultime de réclamation, soit trois ans après l’ouverture de la période de réclamation (ou si le réclamant n’a pas atteint l’âge de la majorité le 10 mars 2028, trois ans après avoir atteint l’âge de la majorité) plus une année supplémentaire pour les demandes de prolongation.
Par exemple, si vous avez atteint l’âge de la majorité le 10 mars 2025, le date limite de réclamation finale est le 10 mars 2029. Toutefois, si vous n’atteigniez pas l’âge de la majorité le 10 mars 2025, votre date limite de réclamation finale est fixée à quatre ans à compter de la date à laquelle vous atteignez l’âge de la majorité.
Ce délai garantit que toute réclamation concurrente, par exemple lorsque plus de deux parents ou grands-parents responsables soumettent une réclamation pour le même enfant retiré, puisse être traitée.
Montants
Les montants d’indemnisation varient selon le groupe et les circonstances :
- S’ils sont admissibles, les réclamants peuvent recevoir jusqu’à 40 000 $ pour chaque enfant retiré admissible. Dans certains cas, une indemnisation supplémentaire peut s’appliquer.
- Les parents et grands-parents responsables qui s’occupaient de plus d’un enfant retiré peuvent être admissibles à plusieurs paiements de l’indemnité de base.
- Si vous êtes admissible à plus d’un groupe, vos montants d’indemnisation ne seront toutefois pas cumulés. Vous recevrez le montant unique le plus élevé auquel vous avez droit.
Planification de la réception de votre indemnisation
Votre indemnisation vous appartient et vous pouvez l’utiliser comme bon vous semble. Une planification anticipée peut vous aider à en tirer le meilleur parti.
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