Prévention de la fraude : Méfiez-vous des faux comptes de média social prétendant faire partie du règlement. Ne communiquez jamais vos renseignements personnels en ligne. Apprenez comment vous protéger →

Le processus de réclamation pour le groupe des enfants lésés par le non-respect du principe de Jordan et le groupe des familles des enfants lésés par le non-respect du principe de Jordan n’est pas encore disponible.

L’indemnisation n’est pas encore disponible.

Groupe des enfants lésés par le non-respect du principe de Jordan

Les membres des Premières Nations qui ont subi le niveau d’impact le plus élevé (y compris la douleur, la souffrance ou les préjudices les plus graves) en raison d’un retard, d’un refus ou d’une lacune dans la prestation d’un service essentiel par le Canada alors qu’ils étaient enfants, entre le 12 décembre 2007 et le 2 novembre 2017.

Groupe des familles des enfants lésés par le non-respect du principe de Jordan

Parents ou grands-parents responsables des enfants de la classe du principe de Jordan.

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Documents Importants

Il existe plusieurs documents importants pour vous aider à comprendre les réglementations et ce qu’elles signifient.

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FAQ

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