Important : Vous pouvez désormais soumettre une réclamation pour le groupe des enfants retirés de leur foyer et le groupe des familles des enfants retirés de leur foyer. Apprenez-en plus sur la manière de remplir une réclamation.

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Liste des documents

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Ordonnance d’approbation de l’entente de règlement

Approbation du deuxième avenant à l’accord de règlement définitif

Motifs de l’Ordonnance d’Approbation du Règlement

Ordonnance d’approbation de l’entente de règlement

Ordonnance d’approbation du processus de réclamation

Raisons pour l’ordonnance d’approbation du processus de réclamation – Groupe des enfants retirés de leur foyer et groupe des familles des enfants retirés de leur foyer

Ordonnance approuvée dans le cadre de l’entente de règlement – Processus de réclamation du groupe des enfants retiré de leur foyer et du groupe des familles des enfants retirés de leur foyer

Processus de réclamation

Processus de réclamation pour le groupe des enfants retirés de leur foyer et le groupe des familles des enfants retirés de leur foyer

Plan de notification

Ordonnance relative au plan d’avis de phase 2

Notification d’approbation du règlement

Commande abrégée

Commande abrégée (Mi’kmaq)

Commande abrégée (Dene)

Commande abrégée (Ojibwe)

Commande abrégée (Cree)

Accord de règlement

Deuxième addenda à l’accord de règlement final

Addenda à l’accord de règlement final

Accord de règlement

Règlement avec la Société de soutien (en anglais seulement)

Protocole pour les professionnels du droit

Protocole pour les professionnels du droit qui ne sont pas des avocats de groupe

Autres ordonnances de la Cour fédérale

Ordonnance de nomination de l’administrateur (en anglais seulement)

Ordonnance de nomination des auditeurs (en anglais seulement)

Ordonnance de nomination du dépositaire et des gestionnaires de placements initiaux et approbation du plan d’investissement (en anglais seulement)

Ordonnance de nomination du fiduciaire (en anglais seulement)

Ordonnance de nomination du comité de mise en œuvre du règlement (en anglais seulement)

Ordonnance de nomination du comité de placement et du tiers évaluateur

Documents d’approbation post-règlement

Dossier de motion d’approbation du règlement

Dossier de motion complémentaire des demandeurs (en anglais seulement)

Dossier de motion des demandeurs (en anglais seulement)

Dossier de motion du défendeur (en anglais seulement)

Deuxième dossier de requête supplémentaire des demandeurs (approbation du règlement) (en anglais seulement)

Dossier de la requête supplémentaire du défendeur (en anglais seulement)

Instructions de la Cour pour l’audience d’approbation du règlement

Dossier de requête de l’APN et al. devant la Cour fédérale pour l’audience d’approbation du règlement (en anglais seulement)

Structure des services essentiels

Structure des services essentiels

Décision d’approbation du Tribunal canadien des droits de la personne

Décision d’approbation du Tribunal canadien des droits de la personne

Lettre de décision du TCDP

Approbation des formulaires d’avis pour l’audience d’approbation du règlement (juin 2022)

Ordonnance du tribunal sur la prolongation de la période d’exclusion (en anglais seulement)

Ordonnance du tribunal