Enquête nationale
Vos commentaires nous aideront à définir la manière dont nous vous tiendrons informés et dont les informations relatives au règlement seront communiquées à des tiers.
Des séances de soutien gratuites pour les réclamations auront lieu à Sault Ste. Marie
Des séances de soutien gratuites pour les réclamations auront lieu à Sault Ste. Marie les 4 et 5 juin Le 19 mai, 2026 Des séances gratuites de soutien pour les réclamations [...]
Retraits hors réserve
L’admissibilité à l’indemnisation au titre du règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan est déterminée par les termes de l’entente de règlement. Ces termes ont été négociés et approuvés par la Cour fédérale et précisent qui est concerné et qui ne l’est pas. Les informations ci-dessous expliquent comment cela s’applique lorsqu’un retrait a eu lieu alors que la personne vivait hors réserve.
Processus de réclamation pour les membres du groupe incarcérés et audience d’approbation du plan de communication
Audience du processus de réclamation proposé pour les membres du groupe incarcérés et du plan de communication devant la Cour fédérale le 31 mars 2026
C’est la saison des impôts. Voici ce que vous devez savoir.
C’est la saison des impôts. Voici ce que vous devez savoir.
Principe de Jordan : le règlement par rapport aux demandes de services et de soutiens – en quoi sont-ils différents?
Le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan et les demandes de services et de soutiens en vertu du principe de Jordan visent différents objectifs.
À quoi s’attendre après avoir reçu une lettre de décision relative à l’admissibilité
La période de réclamation pour les groupes des enfants retirés de leur foyer et des familles des enfants retirés de leur foyer s’est ouverte il y a six mois. Jusqu’à présent, près de 50 000 réclamations ont été reçues, et on procède actuellement à l’envoi des lettres de décision relative à l’admissibilité aux réclamants du groupe des enfants retirés de leur foyer.
Ce que nous avons entendu : Enquête nationale sur le règlement
De juillet à septembre 2024, l’administrateur a recueilli les commentaires des membres des groupes potentiels au moyen d’une enquête nationale afin de savoir s’ils connaissaient et comprenaient le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan, et de connaître les obstacles possibles à la participation, le soutien dont ils auraient besoin et leurs préférences en matière de communication.
La première période de réclamation pour le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan est maintenant ouverte
Dès aujourd’hui, certains membres des groupes du règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan peuvent soumettre une réclamation en vue d’obtenir une indemnisation.
La première période de réclamation pour le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan débutera le 10 mars 2025
La première période de réclamation pour le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan débutera le 10 mars 2025