A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z

A

Actes de violence

Administrateur des biens

B

Base de données de Services aux Autochtones Canada (SAC)

C

Certificat d’enterrement

Certificat de décès

Certificat de mariage

Certificat de naissance détaillé

D

Date limite relative aux réclamations

Déclaration de décès

Dégénérative grave mettant leur vie en danger

Documents d’adoption

E

Enfant retiré de son foyer

H

Héritier

L

Lettre d’administration

M

Maladie terminale

Mandat de protection

Membre des Premières Nations

O

Octroi de pouvoir

Ordonnance de nomination

P

Période visée du TCDP

Personne frappée d’incapacité

Procuration

Pupilles de la Couronne

R

Représentant

Représentant d’un héritier

Représentant légal

Représentant successoral

T

Testament

Tiers évaluateur

V

Vivant ordinairement dans une réserve