Preuve du lien de parenté

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Une preuve du lien de parenté est un document qui prouve un lien familial avec un réclamant. Il existe plusieurs situations où vous devrez joindre des copies des documents prouvant leur lien familial à votre formulaire de réclamation :

1. Si vous êtes un réclamant du groupe des familles (c’est-à-dire un parent ou un grand-parent responsable d’un enfant retiré de son foyer) qui soumet une demande d’indemnisation, vous devrez fournir une preuve du lien de parenté entre vous et l’enfant associé à la réclamation dans les circonstances suivantes :
   • Vous n’êtes pas un membre des Premières Nations;
   • Vous n’êtes pas le parent ou le grand-parent responsable biologique de l’enfant.
2. Si vous êtes un représentant qui soumet une réclamation pour un réclamant du groupe des familles qui est une personne frappée d’incapacité ou une personne décédée, vous devrez fournir une preuve du lien de parenté entre le réclamant que vous représentez et l’enfant associé à la réclamation dans les circonstances suivantes :
   • Le réclamant que vous représentez n’est pas un membre des Premières Nations;
   • Le réclamant que vous représentez n’est pas le parent ou le grand-parent responsable biologique de l’enfant.
3. Si vous êtes un membre de la famille qui soumet une réclamation en tant que représentant d’un héritier pour un réclamant décédé, alors qu’aucun octroi de pouvoir n’est en place, vous devrez fournir une preuve du lien de parenté entre vous et le réclamant décédé dans les circonstances suivantes :
   • Vous n’êtes pas un membre des Premières Nations;
   • Vous n’avez pas de lien biologique avec le réclamant décédé.

   Dans ce cas, si vous êtes un membre des Premières Nations et que vous avez un lien biologique avec la personne décédée, vous n’avez pas besoin de fournir de documents prouvant le lien de parenté. On vous demandera plutôt de fournir votre numéro d’inscription au Registre des Indiens (numéro de certificat de statut) ainsi que votre date de naissance dans le formulaire de réclamation. L’administrateur utilisera ces informations pour tenter de confirmer votre lien familial avec le réclamant décédé. Si l’administrateur n’est pas en mesure de confirmer votre lien avec la personne décédée, vous devrez fournir un document de preuve du lien de parenté.

Les représentants d’un héritier devront aussi fournir une liste des autres membres vivants de la famille qui ont un lien familial avec le réclamant dans le formulaire de réclamation. Important : Une preuve du lien de parenté pour chacun des autres membres de la famille n’est pas requise. Si des renseignements supplémentaires concernant les autres membres de la famille figurant sur votre liste jointe au formulaire de réclamation sont nécessaires, l’administrateur communiquera avec vous.

Vous pouvez commander la plupart de ces documents auprès de votre Bureau de l’état civil de votre province ou territoire. Des frais de 10 $ à 75 $ s’appliquent. Une copie « certifiée conforme » de ces documents n’est pas requise. 

• Alberta – Ordering certificates and documents (commander des certificats et des documents – en anglais seulement)
• Colombie-Britannique –  Birth, adoption, death, marriage and divorce (naissance, adoption, décès, mariage et divorce – en anglais seulement)
• Manitoba – Online Certificate Application (demande de certificat en ligne – en anglais seulement)
• Nouveau-Brunswick – Services de la Direction des statistiques de l’état civil
• Terre-Neuve-et-Labrador – Naissances, mariages et décès
• Nouvelle-Écosse – État civil
• Territoires du Nord-Ouest – Bureau de l’état civil
• Nunavut – Pièces d’identité et certificats
• Ontario – Pièces d’identité et certificats du gouvernement
• Île-du-Prince-Édouard – Services en ligne du Bureau de l’état civil (en anglais seulement)
• Québec – Directeur de l’état civil
• Saskatchewan – Naissances, décès, mariages et divorces
• Yukon – Naissances, mariages et décès

Si une preuve du lien de parenté est requise pour la réclamation que vous soumettez, vous devrez fournir au moins une forme de document prouvant le lien de parenté. Voici quelques exemples de documents acceptables prouvant le lien de parenté :

Documents d’adoption délivrés par la province ou le territoire qui indiquent le nom et la date de naissance de l’enfant et qui fournissent des renseignements sur les parents adoptifs.

Certificat de naissance détaillé ou « certificat de naissance contenant des informations sur les parents ». Outre les informations sur la naissance de l’enfant, ces certificats incluent les noms des parents et d’autres renseignements d’identification.

Documents de mariage, y compris un certificat de mariage délivré par la province ou le territoire où a eu lieu la cérémonie ou un certificat signé par le célébrant qui a procédé à la cérémonie et qui est inscrit et autorisé à célébrer des mariages par la province ou le territoire où a eu lieu la cérémonie.

L’administrateur peut aussi accepter d’autres documents ne figurant pas sur cette liste comme preuve que vous êtes l’héritier de la personne décédée. Contactez l’administrateur si vous n’êtes pas certain que les documents dont vous disposez seront acceptés.