Important : Vous pouvez désormais soumettre une réclamation pour le groupe des enfants retirés de leur foyer et le groupe des familles des enfants retirés de leur foyer. Apprenez-en plus sur la manière de remplir une réclamation.

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Le processus de réclamation pour les catégories groupe des enfants pris en charge par un proche et le groupe des familles des enfants pris en charge par un proche n’est pas encore disponible.

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Groupe des enfants pris en charge par un proche

Les membres des Premières Nations qui ont été placés par un parent ou un grand-parent qui s’occupait de l’enfant à l’extérieur de la réserve auprès d’une personne qui ne faisait pas partie de la famille, alors que l’enfant résidait ordinairement dans une réserve1 ou vivait au Yukon et que les services de protection de l’enfance étaient impliqués dans le placement entre le 1er avril 1991 et le 31 mars 2022.

Groupe des familles des enfants pris en charge par un proche

Les parents ou grands-parents qui s’occupent des enfants du groupe des enfants pris en charge par un proche.

[1] Résident ordinaire dans une réserve signifie que votre résidence principale se trouvait dans une réserve des Premières Nations ou au Yukon. Vous pouvez avoir vécu temporairement en dehors de la réserve pour suivre des études ou travailler, ou pour bénéficier de services sociaux ou d’autres soins essentiels, mais tant que votre résidence principale se trouvait dans la réserve, vous êtes considéré comme ayant résidé ordinairement dans la réserve.

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