Regardez l’audience d’approbation du processus de réclamation de la Cour fédérale pour les groupes des enfants retirés de leur foyer et des familles d’enfants retirés de leur foyer dans le cadre du règlement
L’audience d’approbation de la Cour fédérale pour le premier processus de réclamation pour les groupes des enfants retirés et des familles d’enfants retirés aura lieu le 19 juin 2024 à 9 h 30 HAE.
Vous pouvez suivre la procédure, qui sera retransmise en direct par la Cour fédérale du Canada sur Zoom. L’inscription est obligatoire.
L’inscription préalable est requise et il n’y a pas de frais de participation. Si vous vous inscrivez, un lien vers la retransmission en direct vous sera envoyé par courriel par le greffier de la Cour fédérale peu de temps avant l’audience.
La Cour prendra une décision sur le processus de réclamation pendant ou après l’audience. De plus amples informations seront communiquées aux membres du groupe une fois que la Cour aura annoncé sa décision, y compris la date à laquelle les membres du groupe pourront soumettre une réclamation.