Mise à jour de la réforme à long terme
12 novembre 2024
Vote de l’assemblée spéciale des chefs sur la réforme à long terme – Pas d’impact sur l’indemnisation
Vous avez peut-être entendu parler d’une proposition d’entente distincte visant à réformer le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations, qui a été rejetée lors d’une assemblée spéciale des chefs de l’Assemblée des Premières nations le 17 octobre 2024.
Cette proposition d’entente distincte et cette décision n’ont aucune incidence sur l’indemnisation offerte dans le cadre du Règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières nations et au principe de Jordan.