Média
Le centre des médias fournit aux journalistes des informations et des ressources concernant le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan.
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Options d’exclusion disponibles
Si vous ne souhaitez pas recevoir de paiement au titre du règlement, vous devez vous retirer en soumettant un formulaire d'exclusion avant le 6 octobre 2023. Si vous soumettez le formulaire d'exclusion, vous ne recevrez pas d'indemnisation au titre du règlement.
Participation à l’audience d’approbation du règlement
L'audience d'approbation du règlement aura lieu la semaine du 23 octobre 2023. Les membres du groupe qui souhaitent participer à la procédure d'approbation du règlement n'ont pas besoin de se présenter en personne.
Le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a approuvé l’entente de règlement révisée.
Le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a approuvé l'entente de règlement révisée. L'audience d'approbation du règlement est prévue à Ottawa le 23 octobre 2023.
Nous contacter
Si vous êtes un membre des médias et que vous avez des questions sur le règlement, veuillez envoyer un courriel à l’adresse Media@FNChildClaims.ca. Nous répondrons à votre demande pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi, de 9 h à18h HE. Pour les demandes urgentes en dehors des heures de bureau, veuillez appeler le 1-833-764-2873..
Si vous êtes un membre du groupe et avez des questions concernant le règlement, le processus de réclamation ou votre réclamation, veuillez contacter l’administrateur au 1-833-852-0755.