Médias
Le centre des médias fournit aux journalistes des informations et des ressources concernant le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan
Nouvelles
Retraits hors réserve
L’admissibilité à l’indemnisation au titre du règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan est déterminée par les termes de l’entente de règlement. Ces termes ont été négociés et approuvés par la Cour fédérale et précisent qui est concerné et qui ne l’est pas. Les informations ci-dessous expliquent comment cela s’applique lorsqu’un retrait a eu lieu alors que la personne vivait hors réserve.
Processus de réclamation pour les membres du groupe incarcérés et audience d’approbation du plan de communication
Audience du processus de réclamation proposé pour les membres du groupe incarcérés et du plan de communication devant la Cour fédérale le 31 mars 2026
C’est la saison des impôts. Voici ce que vous devez savoir.
C’est la saison des impôts. Voici ce que vous devez savoir.
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Si vous êtes un membre des médias et que vous avez des questions au sujet du règlement, veuillez envoyer un courriel à l’adresse Media@FNChildClaims.ca. Nous répondrons à votre demande pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de l’Est). Pour les demandes urgentes en dehors des heures de bureau, veuillez appeler le 1-877-360-1557.
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