pupilles de la Couronne
Un pupille de la Couronne est une personne mineure qui a été retirée de la garde de ses parents par le tribunal, qui est sous la responsabilité légale du gouvernement et qui est sous la [...]
membre des Premières Nations
Dans le cadre du groupe des enfants retirés de leur foyer, tel que défini dans l’entente de règlement, un membre des Premières Nations est une personne qui : est inscrite aux termes de la Loi [...]
héritier
Un héritier peut être le conjoint, l'enfant, le petit-enfant, le parent, le frère ou la sœur ou le grand-parent d'un membre décédé du groupe. Seuls certains héritiers peuvent être admissibles pour représenter un membre décédé [...]
octroi de pouvoir
Un octroi de pouvoir est un document qui nomme l'exécuteur testamentaire ou l'administrateur de la succession et qui prouve que le représentant a l'autorité légale de recevoir une indemnisation au nom de la succession du [...]
vivait ordinairement dans une réserve
Vivant ordinairement dans une réserve signifie que vous avez vécu la majeure partie de l’année dans une réserve des Premières Nations. Vous avez peut-être vécu temporairement à l’extérieur de la réserve pour étudier ou travailler [...]