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| Document | Catégorie | Taille du fichier | Type de fichier | hf:doc_tags | hf:file_type |
|---|---|---|---|---|---|
| Accord de règlement | 8 MB | ||||
| Addenda à l’accord de règlement final | 146 KB | ||||
| Affiche : Période de réclamation ouverte | Groupe des enfants retirés de leur foyer, Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer | 486 KB | groupe-des-enfants-retires-de-leur-foyer groupe-des-familles-des-enfants-retires-de-leur-foyer | ||
| Affiche : Soutien aux réclamants et admissibilité (cri) | Groupe des enfants retirés de leur foyer, Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer, Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer | 3 MB | groupe-des-enfants-retires-de-leur-foyer groupe-des-familles-des-enfants-retires-de-leur-foyer groupe-des-familles-des-enfants-retires-de-leur-foyer | ||
| Affiche : Soutien aux réclamants et admissibilité (Dene) | Groupe des enfants retirés de leur foyer, Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer | 1.6 MB | groupe-des-enfants-retires-de-leur-foyer groupe-des-familles-des-enfants-retires-de-leur-foyer | ||
| Affiche : Soutien aux réclamants et admissibilité (micmac) | Groupe des enfants retirés de leur foyer, Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer | 4 MB | groupe-des-enfants-retires-de-leur-foyer groupe-des-familles-des-enfants-retires-de-leur-foyer | ||
| Affiche : Soutien aux réclamants et admissibilité (ojibway) | Groupe des enfants retirés de leur foyer, Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer, Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer | 4 MB | groupe-des-enfants-retires-de-leur-foyer groupe-des-familles-des-enfants-retires-de-leur-foyer groupe-des-familles-des-enfants-retires-de-leur-foyer | ||
| Approbation du deuxième avenant à l’accord de règlement définitif (en anglais seulement) | 149 KB | ||||
| Audience d’approbation du processus de réclamation et du plan de communication pour les membres du groupe incarcérés (en anglais seulement) | 26kb | ||||
| Avis abrégé (Cri) | 429 KB | ||||
| Avis abrégé (Dene) | 592 KB | ||||
| Avis abrégé (Français) | Groupe des enfants retirés de leur foyer, Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer | 186 KB | groupe-des-enfants-retires-de-leur-foyer groupe-des-familles-des-enfants-retires-de-leur-foyer | ||
| Avis abrégé (Mi’kmaq) | 433 KB | ||||
| Avis abrégé (Ojibwé) | 589 KB | ||||
| Brochure : Comment soumettre une réclamation | Groupe des enfants retirés de leur foyer, Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer | 4 MB | groupe-des-enfants-retires-de-leur-foyer groupe-des-familles-des-enfants-retires-de-leur-foyer | ||
| Carte postale : prévention de la fraude | Tous les groupes | 1 MB | tous-les-groupes | ||
| Comptes financiers | 408 KB | ||||
| Contenu pour bulletin : premier anniversaire | Groupe des enfants retirés de leur foyer, Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer | 157 KB | groupe-des-enfants-retires-de-leur-foyer groupe-des-familles-des-enfants-retires-de-leur-foyer | ||
| Contenu pour bulletin : réclamations ouvertes | Groupe des enfants retirés de leur foyer, Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer | 188 KB | groupe-des-enfants-retires-de-leur-foyer groupe-des-familles-des-enfants-retires-de-leur-foyer | ||
| Dépliant : les groupes des enfants retirés de leur foyer et des familles des enfants retirés de leur famille | Groupe des enfants retirés de leur foyer, Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer | 6 MB | groupe-des-enfants-retires-de-leur-foyer groupe-des-familles-des-enfants-retires-de-leur-foyer | ||
| Dépliant court : C’est le temps | Groupe des enfants retirés de leur foyer, Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer | 2MB | groupe-des-enfants-retires-de-leur-foyer groupe-des-familles-des-enfants-retires-de-leur-foyer | ||
| Deuxième addenda à l’accord de règlement final | 169 KB | ||||
| Dispositions relatives aux héritiers mineurs (en anglais seulement) | |||||
| Feuillet : Soutien aux réclamants | Tous les groupes | 383 KB | tous-les-groupes | ||
| Fiche d’information : Aperçu du groupe des enfants retirés de leur foyer et du groupe des familles des enfants retirés de leur foyer | Groupe des enfants retirés de leur foyer, Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer | 135 KB | groupe-des-enfants-retires-de-leur-foyer groupe-des-familles-des-enfants-retires-de-leur-foyer | ||
| Formulaire de demande d’appel | Groupe des enfants retirés de leur foyer, Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer | 429 KB | groupe-des-enfants-retires-de-leur-foyer groupe-des-familles-des-enfants-retires-de-leur-foyer | ||
| Formulaire de demande d’indemnisation 2C – page supplémentaire | Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer | 76 KB | groupe-des-familles-des-enfants-retires-de-leur-foyer | ||
| Formulaire de demande d’indemnisation 2D – page supplémentaire | Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer | 72 KB | groupe-des-familles-des-enfants-retires-de-leur-foyer | ||
| Formulaire de demande d’indemnisation A : Groupe des enfants retirés de leur foyer | Groupe des enfants retirés de leur foyer | 216 KB | groupe-des-enfants-retires-de-leur-foyer | ||
| Formulaire de demande d’indemnisation anticipée | Groupe des enfants retirés de leur foyer | 307 KB | groupe-des-enfants-retires-de-leur-foyer | ||
| Formulaire de demande d’indemnisation B : Représentant d’un enfant retiré de son foyer qui est décédé | Groupe des enfants retirés de leur foyer | 371 KB | groupe-des-enfants-retires-de-leur-foyer | ||
| Formulaire de demande d’indemnisation C : Parents ou grands-parents responsables d’un enfant retiré de son foyer | Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer | 405 KB | groupe-des-familles-des-enfants-retires-de-leur-foyer | ||
| Formulaire de demande d’indemnisation D : Représentant d’un parent ou d’un grand-parent responsables décédé d’un enfant retiré de son foyer | Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer | 3 MB | groupe-des-familles-des-enfants-retires-de-leur-foyer | ||
| Guide d’accompagnement au formulaire de réclamation C | Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer | 1 MB | groupe-des-familles-des-enfants-retires-de-leur-foyer | ||
| Guide d’accompagnement au formulaire de réclamation D | Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer | 1 MB | groupe-des-familles-des-enfants-retires-de-leur-foyer | ||
| Guide d’accompagnement du formulaire de demande d’indemnisation A | Groupe des enfants retirés de leur foyer | 1 MB | groupe-des-enfants-retires-de-leur-foyer | ||
| Guide d’accompagnement du formulaire de demande d’indemnisation B | Groupe des enfants retirés de leur foyer | 1 MB | groupe-des-enfants-retires-de-leur-foyer | ||
| Informations financières | 440 KB | ||||
| Informations financières : Imposition et prestations sociales | 146 KB | ||||
| Informations financières : Indemnisation mensuelle | Tous les groupes | 4 MB | tous-les-groupes | ||
| Médias sociaux : assistants aux réclamations | Tous les groupes | 3.8 MB | tous-les-groupes | ||
| Médias sociaux : Date limite pour soumettre | Groupe des enfants retirés de leur foyer, Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer | 20 MB | zip | groupe-des-enfants-retires-de-leur-foyer groupe-des-familles-des-enfants-retires-de-leur-foyer | zip |
| Médias sociaux : Inscription aux mises à jour | Tous les groupes | 3 MB | tous-les-groupes | ||
| Médias sociaux : Période de réclamations ouverte | Groupe des enfants retirés de leur foyer, Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer | 16 MB | zip | groupe-des-enfants-retires-de-leur-foyer groupe-des-familles-des-enfants-retires-de-leur-foyer | zip |
| Médias sociaux : Prévention de la fraude | Tous les groupes | 5 MB | zip | tous-les-groupes | zip |
| Médias sociaux : soutiens gratuits disponibles | Tous les groupes | 3 MB | zip | tous-les-groupes | zip |
| Motifs de l’Ordonnance d’Approbation du Règlement | 466 KB | ||||
| Ordonnance approuvée dans le cadre de l’entente de règlement – Processus de réclamation du groupe des enfants retiré de leur foyer et du groupe des familles des enfants retirés de leur foyer (en anglais seulement) | 243 KB | ||||
| Ordonnance d’approbation de l’entente de règlement | 47 MB | ||||
| Ordonnance et raisons — Processus de réclamation pour les membres des groupes incarcérés (en anglais seulement) | Tous les groupes | 119 kb | tous-les-groupes | ||
| Ordonnance relative au plan d’avis de phase 2 | 4 MB | ||||
| Protocole pour les professionnels du droit qui ne sont pas des avocats de groupe | 215 KB | ||||
| Raisons pour l’ordonnance d’approbation du processus de réclamation – Groupe des enfants retirés de leur foyer et groupe des familles des enfants retirés de leur foyer | 456 KB | ||||
| Rapport Annuel CMOR 2024 | |||||
| Règlement avec la Société de soutien (en anglais seulement) | 10 MB | ||||
| Script radio : réclamations ouvertes | Groupe des enfants retirés de leur foyer, Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer | 70 KB | groupe-des-enfants-retires-de-leur-foyer groupe-des-familles-des-enfants-retires-de-leur-foyer |