Le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan et les demandes de services et de soutiens en vertu du principe de Jordan visent différents objectifs.
La période de réclamation pour les groupes des enfants retirés de leur foyer et des familles des enfants retirés de leur foyer s’est ouverte il y a six mois. Jusqu’à présent, près de 50 000 réclamations ont été reçues, et on procède actuellement à l’envoi des lettres de décision relative à l’admissibilité aux réclamants du groupe des enfants retirés de leur foyer.
La grève postale pourrait retarder les lettres ou chèques. Voyez comment soumettre une demande en ligne, par courriel ou télécopieur.
De juillet à septembre 2024, l’administrateur a recueilli les commentaires des membres des groupes potentiels au moyen d’une enquête nationale afin de savoir s’ils connaissaient et comprenaient le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan, et de connaître les obstacles possibles à la participation, le soutien dont ils auraient besoin et leurs préférences en matière de communication.
Nous surveillons de près la situation des feux de forêt partout au pays et sommes conscients des graves conséquences que ces feux ont sur de nombreuses Premières Nations. Dans certaines communautés, les feux ont nécessité des mesures d’urgence, notamment des ordres d’évacuation, et ont des conséquences sur la livraison du courrier par Postes Canada.
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a lancé une interdiction nationale des heures supplémentaires pour les employés syndiqués, ce qui pourrait entraîner des retards dans la livraison du courrier par Postes Canada.
Dès aujourd’hui, certains membres des groupes du règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan peuvent soumettre une réclamation en vue d’obtenir une indemnisation.
La première période de réclamation pour le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan débutera le 10 mars 2025
La Cour fédérale a approuvé le premier processus de réclamation pour le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan (« le règlement »), marquant ainsi une étape importante vers l’indemnisation des personnes incluses dans l’entente de règlement historique de 23,34 milliards de dollars.
Le vote de l'Assemblée spéciale des chefs sur la réforme à long terme est distinct du règlement relatif aux services à l'enfance et à la famille des Premières nations et au principe de Jordan et n'aura aucune incidence sur sa compensation.
