La période de réclamation pour les groupes des enfants retirés de leur foyer et des familles des enfants retirés de leur foyer s’est ouverte il y a six mois. Jusqu’à présent, près de 50 000 réclamations ont été reçues, et on procède actuellement à l’envoi des lettres de décision relative à l’admissibilité aux réclamants du groupe des enfants retirés de leur foyer.
La grève postale pourrait retarder les lettres ou chèques. Voyez comment soumettre une demande en ligne, par courriel ou télécopieur.
De juillet à septembre 2024, l’administrateur a recueilli les commentaires des membres des groupes potentiels au moyen d’une enquête nationale afin de savoir s’ils connaissaient et comprenaient le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan, et de connaître les obstacles possibles à la participation, le soutien dont ils auraient besoin et leurs préférences en matière de communication.
Nous surveillons de près la situation des feux de forêt partout au pays et sommes conscients des graves conséquences que ces feux ont sur de nombreuses Premières Nations. Dans certaines communautés, les feux ont nécessité des mesures d’urgence, notamment des ordres d’évacuation, et ont des conséquences sur la livraison du courrier par Postes Canada.
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a lancé une interdiction nationale des heures supplémentaires pour les employés syndiqués, ce qui pourrait entraîner des retards dans la livraison du courrier par Postes Canada.
Dès aujourd’hui, certains membres des groupes du règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan peuvent soumettre une réclamation en vue d’obtenir une indemnisation.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de paiement au titre du règlement, vous devez vous retirer en soumettant un formulaire d'exclusion avant le 6 octobre 2023. Si vous soumettez le formulaire d'exclusion, vous ne recevrez pas d'indemnisation au titre du règlement.
L'audience d'approbation du règlement aura lieu la semaine du 23 octobre 2023. Les membres du groupe qui souhaitent participer à la procédure d'approbation du règlement n'ont pas besoin de se présenter en personne.
Le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a approuvé l'entente de règlement révisée. L'audience d'approbation du règlement est prévue à Ottawa le 23 octobre 2023.
