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Accueil » Les groupes » Groupe des enfants retirés de leur foyer et Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer

La procédure de demande d’indemnisation pour le groupe des enfants retirés de leur foyer et le groupe des familles des enfants retirés de leur foyer La période de réclamation ouvrira le 10 mars 2025.

L’indemnisation n’est pas encore disponible.

Les personnes pourront demander une indemnisation au titre de ces deux catégories à l’ouverture de la période de réclamation.

Groupe des enfants retirés de leur foyer

Le groupe des enfants retirés de leur foyer comprend :

  • Les enfants des Premières Nations qui, alors qu’ils étaient mineurs entre le 1er avril 1991 et le 31 mars 2022, ont été retirés de leur foyer par les autorités chargées de la protection de l’enfance ou placés volontairement en famille d’accueil; et
  • Le retrait du foyer s’est produit alors que l’enfant ou ses parents ou grands-parents responsables résidaient ordinairement dans une réserve1 ou vivaient au Yukon; et
  • Le placement a été financé par Services aux Autochtones Canada (SAC).

Groupe des familles des enfants retirés de leur foyer

Le groupe des familles des enfants retirés comprend les parents ou grands-parents responsables (biologiques ou adoptifs) des enfants du groupe des enfants retirés.

Les personnes peuvent être admissibles à une indemnisation au titre de ce groupe si elles :

  • ont vécu avec l’enfant retiré, ont assumé et exercé des responsabilités parentales sur lui au moment où l’enfant a été retiré;
  • ont été la personne à qui l’enfant retiré a été retiré pour la première fois;

Les parents d’accueil ne sont pas considérés comme des parents responsables dans le cadre de ce règlement et n’ont pas droit à une indemnisation.

De plus amples informations sur les personnes incluses dans ces deux groupes, le processus de réclamation, les montants d’indemnisation et les exigences en matière de documentation seront bientôt disponibles.

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Documents Importants

Il existe plusieurs documents importants pour vous aider à comprendre les réglementations et ce qu’elles signifient.

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FAQ

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[1] Résident ordinaire dans une réserve signifie que votre résidence principale se trouvait dans une réserve des Premières Nations ou au Yukon. Vous pouvez avoir vécu temporairement en dehors de la réserve pour suivre des études ou travailler, ou pour bénéficier de services sociaux ou d’autres soins essentiels, mais tant que votre résidence principale se trouvait dans la réserve, vous êtes considéré comme ayant résidé ordinairement dans la réserve.