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TitleCategoriesFile SizeFile Typehf:doc_categorieshf:file_type
Accord de règlementDocuments juridiques8 MBdocuments-juridiques
Addenda à l’accord de règlement finalDocuments juridiques146 KBpdfdocuments-juridiquespdf
Affiche : Période de réclamation ouverteSupports imprimés, Supports numériques486 KBpdfsupports-imprimes supports-numeriquespdf
Affiche : Soutien aux réclamants et admissibilité (cri)Supports imprimés, Supports numériques3 MBpdfsupports-imprimes supports-numeriquespdf
Affiche : Soutien aux réclamants et admissibilité (micmac)Supports imprimés, Supports numériques4 MBpdfsupports-imprimes supports-numeriquespdf
Affiche : Soutien aux réclamants et admissibilité (ojibway)Supports imprimés, Supports numériques4 MBpdfsupports-imprimes supports-numeriquespdf
Approbation du deuxième avenant à l’accord de règlement définitif (en anglais seulement)Documents juridiques149 KBdocuments-juridiques
Avis abrégé (Cri)Documents juridiques429 KBpdfdocuments-juridiquespdf
Avis abrégé (Dene)Documents juridiques592 KBpdfdocuments-juridiquespdf
Avis abrégé (Français)Documents juridiques186 KBpdfdocuments-juridiquespdf
Avis abrégé (Mi’kmaq)Documents juridiques433 KBpdfdocuments-juridiquespdf
Avis abrégé (Ojibwé)Documents juridiques589 KBpdfdocuments-juridiquespdf
Brochure : Comment soumettre une réclamationGuide4 MBpdfguide-frpdf
Carte postale : prévention de la fraudeSupports imprimés1 MBpdfsupports-imprimespdf
Comptes financiersDocuments ressources408 KBpdfdocuments-ressourcespdf
Contenu pour bulletin : réclamations ouvertesSupports imprimés, Supports numériques188 KBpdfsupports-imprimes supports-numeriquespdf
Dépliant : les groupes des enfants retirés de leur foyer et des familles des enfants retirés de leur familleSupports imprimés, Supports numériques6 MBpdfsupports-imprimes supports-numeriquespdf
Dépliant court : C’est le tempsSupports imprimés, Supports numériques2MBsupports-imprimes supports-numeriques
Deuxième addenda à l’accord de règlement finalDocuments juridiques169 KBpdfdocuments-juridiquespdf
Feuillet : Soutien aux réclamantsDocuments ressources383 KBpdfdocuments-ressourcespdf
Fiche d’information : Aperçu du groupe des enfants retirés de leur foyer et du groupe des familles des enfants retirés de leur foyerDocuments ressources135 KBpdfdocuments-ressourcespdf
Formulaire de demande d’appelFormulaires429 KBpdfformulairespdf
Formulaire de demande d’indemnisation 2C – page supplémentaireFormulaires76 KBpdfformulairespdf
Formulaire de demande d’indemnisation 2D – page supplémentaireFormulaires72 KBpdfformulairespdf
Formulaire de demande d’indemnisation A : Groupe des enfants retirés de leur foyerFormulaires216 KBpdfformulairespdf
Formulaire de demande d’indemnisation anticipéeFormulaires307 KBpdfformulairespdf
Formulaire de demande d’indemnisation B : Représentant d’un enfant retiré de son foyer qui est décédéFormulaires371 KBpdfformulairespdf
Formulaire de demande d’indemnisation C : Parents ou grands-parents responsables d’un enfant retiré de son foyerFormulaires405 KBpdfformulairespdf
Formulaire de demande d’indemnisation D : Représentant d’un parent ou d’un grand-parent responsables décédé d’un enfant retiré de son foyerFormulaires3 MBpdfformulairespdf
Guide d’accompagnement au formulaire de réclamation CGuide1 MBpdfguide-frpdf
Guide d’accompagnement au formulaire de réclamation DGuide1 MBpdfguide-frpdf
Guide d’accompagnement du formulaire de demande d’indemnisation AGuide1 MBpdfguide-frpdf
Guide d’accompagnement du formulaire de demande d’indemnisation BGuide1 MBpdfguide-frpdf
Informations financièresDocuments ressources440 KBpdfdocuments-ressourcespdf
Informations financières : Imposition et prestations socialesDocuments ressources146 KBpdfdocuments-ressourcespdf
Informations financières : Indemnisation mensuelleDocuments ressources4 MBpdfdocuments-ressourcespdf
Médias sociaux : assistants aux réclamationsSupports pour les médias sociaux3.8 MBsupports-pour-les-medias-sociaux
Médias sociaux : Date limite pour soumettreSupports pour les médias sociaux20 MBzipsupports-pour-les-medias-sociauxzip
Médias sociaux : Inscription aux mises à jourSupports pour les médias sociaux3 MBsupports-pour-les-medias-sociaux
Médias sociaux : Période de réclamations ouverteSupports pour les médias sociaux16 MBzipsupports-pour-les-medias-sociauxzip
Médias sociaux : Prévention de la fraudeSupports pour les médias sociaux5 MBzipsupports-pour-les-medias-sociauxzip
Médias sociaux : soutiens gratuits disponiblesSupports pour les médias sociaux3 MBzipsupports-pour-les-medias-sociauxzip
Motifs de l’Ordonnance d’Approbation du RèglementDocuments juridiques466 KBpdfdocuments-juridiquespdf
Ordonnance approuvée dans le cadre de l’entente de règlement – Processus de réclamation du groupe des enfants retiré de leur foyer et du groupe des familles des enfants retirés de leur foyer (en anglais seulement)Documents juridiques243 KBdocuments-juridiques
Ordonnance d’approbation de l’entente de règlementDocuments juridiques47 MBpdfdocuments-juridiquespdf
Ordonnance relative au plan d’avis de phase 2Documents juridiques4 MBpdfdocuments-juridiquespdf
Protocole pour les professionnels du droit qui ne sont pas des avocats de groupeDocuments juridiques215 KBpdfdocuments-juridiquespdf
Raisons pour l’ordonnance d’approbation du processus de réclamation – Groupe des enfants retirés de leur foyer et groupe des familles des enfants retirés de leur foyerDocuments juridiques456 KBpdfdocuments-juridiquespdf
Règlement avec la Société de soutien (en anglais seulement)Documents juridiques10 MBpdfdocuments-juridiquespdf
Script radio : réclamations ouvertesDocuments ressources70 KBpdfdocuments-ressourcespdf