Règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan
La première période de réclamation pour le règlement relatif aux Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan s’est ouverte le 10 mars 2025. Les membres du groupe des enfants retirés de leur foyer et du groupe des familles des enfants retirés de leur foyer peuvent désormais soumettre une demande d’indemnisation. En savoir plus sur le groupe des enfants retirés de leur foyer et le groupe des familles des enfants retirés de leur foyer.
Règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan
La Cour fédérale a approuvé l’entente de règlement et le processus de réclamation pour les deux premiers groupes, le groupe des enfants retirés de leur foyer et le groupe des familles des enfants retirés de leur foyer. L’indemnisation n’est pas encore disponible. La période de réclamation ouvrira le 10 mars 2025.
Un soutien gratuit en matière de santé mentale et de mieux-être est disponible 24 heures sur 24 par l’intermédiaire de la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être au 1-855-242-3310.
Les groupes
Neuf groupes sont inclus dans ce règlement. La période de réclamation est ouverte pour le groupe des enfants retirés de leur foyer et le groupe des familles des enfants retirés de leur foyer. Les réclamants qui peuvent être admissibles à plus d’un groupe devront soumettre des formulaires de réclamation distincts lorsque la période de réclamation sera ouverte pour chaque groupe.
Communiquez avec un assistant aux réclamations
Les assistants aux réclamations peuvent vous aider à remplir votre formulaire de réclamation, vous montrer comment obtenir votre pièce d’identité requise et vous renseigner sur les ressources et soutiens culturels, communautaires et de mieux-être disponibles.
Pour obtenir ces soutiens gratuitement, vous pouvez appeler au 1-833-852-0755 (sans frais) entre 8 h et 20 h, HE, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Demandez l’aide d’un assistant aux réclamations dès aujourd’hui.
Avis important : Interruption potentielle du service postal
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a lancé une interdiction nationale des heures supplémentaires pour les employés syndiqués, ce qui pourrait entraîner des retards dans la livraison du courrier par Postes Canada.
La première période de réclamation pour le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan est maintenant ouverte
Dès aujourd’hui, certains membres des groupes du règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan peuvent soumettre une réclamation en vue d’obtenir une indemnisation.
La première période de réclamation pour le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan débutera le 10 mars 2025
La première période de réclamation pour le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan débutera le 10 mars 2025
Ce que vous devez savoir
À quoi s’attendre
Des informations sont disponibles pour vous aider à comprendre le règlement.
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