Important : vous pouvez désormais soumettre une réclamation pour le groupe des enfants retirés de leur foyer et le groupe des familles des enfants retirés de leur foyer. Apprenez-en plus sur la manière de soumettre une réclamation.

Accueil » Fonds supplémentaires

En plus de l’indemnisation des groupes, le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan comprend un fonds Cy-près dirigé par les Premières Nations.

Ce fonds fournit un soutien :

  • aux membres du groupe qui ne reçoivent pas d’indemnisation directe dans le cadre du règlement
  • aux membres approuvés du groupe des enfants lésés par le non-respect du principe de Jordan qui ont besoin d’un soutien supplémentaire entre le moment où ils atteignent l’âge de la majorité et celui où ils atteignent leur 26e anniversaire

À propos du Fonds Cy-près

Le Fonds Cy-près est une initiative dirigée par les Premières Nations et dotée de 50 millions de dollars pour fournir des soutiens culturellement sûrs et tenant compte des traumatismes. Ce fonds permettra d’établir un fonds ou une fondation dirigé par les Premières Nations pour soutenir :

  • les jeunes et les enfants des Premières Nations pris en charge ou anciennement pris en charge
  • ceux qui ont été victimes d’un retard, d’un refus ou de lacunes dans les services en vertu du principe de Jordan

Grâce à des subventions, le fonds facilitera l’accès aux éléments suivants :

  • Liens avec la famille et la communauté – Réunification, connexion et reconnexion pour les jeunes pris en charge ou anciennement pris en charge
  • Programmes culturels – Accès aux cérémonies, à la langue, aux aînés et aux gardiens du savoir, au mentorat, aux activités rattachées à la terre, aux arts et aux loisirs fondés sur la culture
  • Soutien en matière de transition et d’orientation – Aide aux jeunes des Premières Nations qui sont en âge de ne plus être pris en charge en vertu du principe de Jordan ou à ceux qui ne sont pas couverts par d’autres programmes
  • Possibilités de bourses d’études – Soutien pour reconnaître les effets néfastes des retards, des refus ou des lacunes dans les services en vertu du principe de Jordan
  • Réseau national des jeunes des Premières Nations pris en charge ou non – Plateforme permettant de partager les pratiques exemplaires, de défendre les intérêts des jeunes et de formuler des recommandations en matière de politiques

La surveillance du Fonds Cy-près est assurée par le Comité de mise en œuvre du règlement afin de garantir la transparence et la responsabilité.

À propos du Fonds des bénéficiaires du principe de Jordan après l’âge de la majorité

Dans le cadre de la structure du Fonds Cy-près, 90 millions de dollars ont été alloués à la création du Fonds pour les bénéficiaires du principe de Jordan après l’âge de la majorité. Ce fonds fournit des soutiens supplémentaires aux membres du groupe des enfants lésés par le non-respect du principe de Jordan ayant des besoins importants entre l’âge de la majorité et leur 26e anniversaire, afin de garantir leur dignité personnelle et leur bien-être.

La Société de soutien et les demandeurs supervisent le Fonds pour les bénéficiaires du principe de Jordan après l’âge de la majorité, qui est responsable de ce qui suit :

  • Développer le contrat de fiducie, les termes et les conditions
  • Déterminer les critères d’admissibilité et le processus d’accès aux prestations
  • Examiner les dépenses du fonds sur une base trimestrielle