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La Cour fédérale approuve le premier processus de réclamation pour le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan

2025-03-10T12:02:38+00:0020 juin 2024|Mise à jour|

La Cour fédérale a approuvé le premier processus de réclamation pour le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan (« le règlement »), marquant ainsi une étape importante vers l’indemnisation des personnes incluses dans l’entente de règlement historique de 23,34 milliards de dollars.

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