26 septembre 2025

La période de réclamation pour les groupes des enfants retirés de leur foyer et des familles des enfants retirés de leur foyer s’est ouverte il y a six mois. Jusqu’à présent, près de 50 000 réclamations ont été reçues, et on procède actuellement à l’envoi des lettres de décision relative à l’admissibilité aux réclamants du groupe des enfants retirés de leur foyer.

Cette mise à jour vise à vous expliquer les types de lettres que vous pourriez recevoir et ce qu’elles signifient.

Si vous avez soumis un formulaire de réclamation dûment rempli au titre du groupe des enfants retirés de leur foyer et que votre nom figure dans la base de données de Services aux Autochtones Canada (SAC), vous pouvez vous attendre à recevoir une lettre de décision relative à votre admissibilité dans les 6 à 12 prochains mois.

Si votre formulaire de réclamation est incomplet ou que l’administrateur a besoin de plus amples informations, le délai de traitement de votre réclamation sera plus long. Le traitement des réclamations au titre du groupe des familles des enfants retirés de leur foyer commencera après le 10 mars 2029.

Voici les différents types de lettres :

• Lettre d’approbation de l’admissibilité : confirme que vous êtes admissible à une indemnisation.
• Lettre de refus de l’admissibilité : vous explique la raison pour laquelle vous n’êtes pas admissible. Il peut s’agir des raisons suivantes :
  • Être devenu adulte avant l’ouverture de la période de réclamation (avant le 1er avril 1991);
  • Être Métis ou Inuit;
  • Avoir vécu dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut au moment du retrait.

Si vous avez soumis une réclamation trop tôt, c’est-à-dire avant le délai de deux ans relatif à l’âge de la majorité, l’administrateur vous informera que votre réclamation a été refusée. Vous devrez soumettre à nouveau votre réclamation lorsqu’il ne vous restera que deux ans avant de devenir un adulte. Renseignez-vous sur l’âge de la majorité et les dates limites pour soumettre une réclamation

Remarque : Recevoir une lettre de refus de votre admissibilité en raison du critère relatif à l’âge de la majorité ne signifie pas que votre réclamation est refusée. Cela signifie que vous n’êtes pas en âge de soumettre votre réclamation et que vous devrez la soumettre à nouveau à une date ultérieure.

• Lettre d’admissibilité non concluante : signifie que l’administrateur n’est pas en mesure de prendre une décision relative à l’admissibilité de votre réclamation en fonction des informations actuellement disponibles dans la base de données de SAC. L’administrateur continuera de surveiller les mises à jour apportées à la base de données de SAC et vous tiendra au courant de sa décision à une date ultérieure lorsque ces informations seront disponibles.

Si vous êtes en désaccord avec la décision de l’administrateur, vous pourriez avoir droit de porter cette décision en appel. Toutefois, ce ne sont pas toutes les décisions qui peuvent faire l’objet d’un appel. Lisez votre lettre attentivement. S’il est possible d’en appeler de la décision, les étapes à suivre vous seront expliquées dans la lettre.

Important : L’administrateur doit recevoir votre formulaire de demande d’appel dûment rempli dans les 60 jours suivant la date à laquelle vous avez reçu votre lettre de décision relative à l’admissibilité.

• Pour obtenir des informations au sujet de votre réclamation, y compris des mises à jour sur son état, appelez l’administrateur au numéro sans frais +1 833 852-0755 (du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, HE, sauf les jours fériés).
• Si vous avez soumis votre réclamation par le Portail de Règlement, vous pouvez en vérifier l’état dans ce portail.
• Un soutien en santé mentale et mieux-être est offert 24 heures sur 24 par l’entremise de la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être au 1-855-242-3310 ou en ligne à EspoirPourLeMieuxEtre.ca.
• Les enfants et les jeunes peuvent également appeler le service Jeunesse, J’écoute en tout temps au 1 800 668-6868 ou texter PREMIERESNATIONS au 686868.