Apprenez-en davantage à propos du groupe des familles des enfants retirés de leur foyer. Assistez à notre webinaire gratuit le 3 décembre 2025. Inscrivez-vous dès maintenant
Règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan
La première période de réclamation pour le règlement relatif aux Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan s’est ouverte le 10 mars 2025. Les membres du groupe des enfants retirés de leur foyer et du groupe des familles des enfants retirés de leur foyer peuvent désormais soumettre une demande d’indemnisation. En savoir plus sur le groupe des enfants retirés de leur foyer et le groupe des familles des enfants retirés de leur foyer.
Règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan
La Cour fédérale a approuvé l’entente de règlement et le processus de réclamation pour les deux premiers groupes, le groupe des enfants retirés de leur foyer et le groupe des familles des enfants retirés de leur foyer. L’indemnisation n’est pas encore disponible. La période de réclamation ouvrira le 10 mars 2025.
Un soutien gratuit en matière de santé mentale et de mieux-être est disponible 24 heures sur 24 par l’intermédiaire de la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être au 1-855-242-3310.
Les groupes
Neuf groupes sont inclus dans ce règlement. La période de réclamation est ouverte pour le groupe des enfants retirés de leur foyer et le groupe des familles des enfants retirés de leur foyer. Les réclamants qui peuvent être admissibles à plus d’un groupe devront soumettre des formulaires de réclamation distincts lorsque la période de réclamation sera ouverte pour chaque groupe.
Communiquez avec un assistant aux réclamations
Les assistants aux réclamations peuvent vous aider à remplir votre formulaire de réclamation, vous montrer comment obtenir votre pièce d’identité requise et vous renseigner sur les ressources et soutiens culturels, communautaires et de mieux-être disponibles.
Pour obtenir ces soutiens gratuitement, vous pouvez appeler au 1-833-852-0755 (sans frais) entre 8 h et 20 h, HE, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Demandez l’aide d’un assistant aux réclamations dès aujourd’hui.
La Cour fédérale approuve le premier processus de réclamation pour le règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan
L'audience d'approbation du règlement aura lieu la semaine du 23 octobre 2023. Les membres du groupe qui souhaitent participer à la procédure d'approbation du règlement n'ont pas besoin de se présenter en personne.
Regardez l’audience d’approbation du processus de réclamation de la cour fédérale pour les groupes des enfants retirés de leur foyer et des familles d’enfants retirés de leur foyer dans le cadre du règlement
Regardez l’audience d’approbation du processus de réclamation de la Cour fédérale pour les groupes des enfants retirés de leur [...]
Lancement d’une enquête nationale pour recueillir l’avis des membres du recours collectif
L'administrateur recueille les commentaires des membres de l'action collective par le biais d'une enquête nationale afin de comprendre ce que l'on sait du règlement et des ressources et soutiens mis à leur disposition, et d'en savoir plus sur la manière dont ils souhaiteraient recevoir des informations.
Ce que vous devez savoir
À quoi s’attendre
Des informations sont disponibles pour vous aider à comprendre le règlement.
Inscrivez-vous
Recevez des nouvelles et des mises à jour sur le règlement.