Le 17\u202fao\u00fbt 2026<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Territoire algonquin non c\u00e9d\u00e9, Ottawa, Ontario<\/b>\u00a0\u2013 La Cheffe nationale Cindy Woodhouse Nepinak a annonc\u00e9 aujourd\u2019hui que plus de 30 000 enfants des Premi\u00e8res Nations qui ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s de leur foyer ont d\u00e9sormais re\u00e7u une indemnisation dans le cadre du r\u00e8glement relatif aux services \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille des Premi\u00e8res Nations et au principe de Jordan. Plus de 1,2 milliard de dollars ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 titre d\u2019indemnisation aux r\u00e9clamants admissibles, ce qui constitue une \u00e9tape importante dans l\u2019un des plus importants r\u00e8glements de recours collectif au Canada.<\/p>\n
\u00ab Derri\u00e8re chaque r\u00e9clamation se cache une exp\u00e9rience qui t\u00e9moigne de la discrimination que le Canada a exerc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre des enfants et des familles des Premi\u00e8res Nations \u00bb, a indiqu\u00e9 la Cheffe nationale Woodhouse Nepinak de l\u2019Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res Nations. \u00ab\u202fAucun montant d\u2019indemnisation ne peut r\u00e9parer ce pr\u00e9judice. Cette \u00e9tape est importante, car elle t\u00e9moigne des milliers de personnes dont les exp\u00e9riences sont d\u00e9sormais reconnues, tout en nous rappelant que d\u2019autres demandes sont encore en cours de traitement dans le cadre du processus de r\u00e9clamation.\u202f\u00bb<\/p>\n
La p\u00e9riode de r\u00e9clamation est toujours ouverte pour les r\u00e9clamants des groupes des enfants retir\u00e9s de leur foyer et des familles des enfants retir\u00e9s de leur foyer. Les r\u00e9clamations peuvent \u00eatre soumises en ligne, par courrier ou par t\u00e9l\u00e9copieur. Chaque r\u00e9clamation est examin\u00e9e individuellement afin que chaque r\u00e9clamant puisse avoir une \u00e9valuation de leur r\u00e9clamation.<\/p>\n
\u00ab\u202fDe nombreuses personnes admissibles n\u2019ont pas encore soumis de r\u00e9clamation\u202f\u00bb, a poursuivi la Cheffe nationale Woodhouse Nepinak. \u00ab\u202fNous encourageons toutes les personnes admissibles \u00e0 soumettre leur r\u00e9clamation avant la date limite du 10 mars 2028. Des assistantes et assistants aux r\u00e9clamations sont \u00e0 votre disposition pour vous expliquer les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 ainsi que pour vous aider \u00e0 rassembler les documents n\u00e9cessaires et \u00e0 remplir les formulaires. Il est possible d\u2019obtenir des soutiens en sant\u00e9 mentale \u00e0 la Ligne d\u2019\u00e9coute d\u2019espoir pour le mieux-\u00eatre<\/a> 24 heures sur 24. Personne n\u2019est seul dans cette d\u00e9marche.\u202f\u00bb<\/p>\n Les personnes susceptibles d\u2019\u00eatre admissibles \u00e0 une indemnisation en tant que membres du groupe des enfants retir\u00e9s de leur foyer et du groupe des familles des enfants retir\u00e9s de leur foyer comprennent les membres des Premi\u00e8res Nations qui ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s de leur foyer lorsqu\u2019ils \u00e9taient enfants entre le 1er<\/sup> avril 1991 et le 31 mars 2022, ou au Yukon, et qui ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re Services aux Autochtones Canada, ainsi que leurs parents ou grands-parents responsables. Pour v\u00e9rifier votre admissibilit\u00e9, acc\u00e9der aux soutiens offerts et faire une demande d\u2019indemnisation, rendez-vous au www.fnchildclaims.ca\/fr\/<\/a>.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Nous acceptons actuellement les r\u00e9clamations pour deux des neuf groupes pr\u00e9vus au r\u00e8glement\u202f:<\/p>\n Ce r\u00e8glement ne couvre pas tous les cas de retrait d\u2019enfants. Certaines personnes qui ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es de leur foyer alors qu\u2019elles vivaient hors r\u00e9serve ou dont le placement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 par Services aux Autochtones Canada peuvent ne pas \u00eatre admissibles en vertu de ce r\u00e8glement. Des informations sur les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 sont disponibles au www.FNChildClaims.ca\/fr<\/a> ou en composant le 1-833-852-0755<\/a>.<\/p>\n<\/div> Les membres des groupes ont jusqu\u2019\u00e0 deux ans pour soumettre leur r\u00e9clamation. Les personnes qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 adultes \u00e0 l\u2019ouverture de la p\u00e9riode de r\u00e9clamation le 10 mars 2025 ont jusqu\u2019au 10 mars 2028<\/strong> pour soumettre une r\u00e9clamation. Les personnes qui ont atteint l\u2019\u00e2ge adulte apr\u00e8s le 10 mars 2025 disposent d\u2019un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle elles deviennent adultes.<\/p>\n<\/div> Chaque r\u00e9clamation est examin\u00e9e individuellement et \u00e9valu\u00e9e selon les exigences \u00e9tablies dans l\u2019entente de r\u00e8glement. L\u2019administrateur examine chaque formulaire de r\u00e9clamation pour s\u2019assurer que toutes les informations requises ont \u00e9t\u00e9 fournies. Dans certains cas, il peut manquer des informations, ce qui peut entra\u00eener des d\u00e9lais d\u2019\u00e9valuation plus longs parce que l\u2019administrateur doit recueillir d\u2019autres informations aupr\u00e8s du r\u00e9clamant.<\/p>\n<\/div> Un \u00e9tat non concluant\u202fne consiste pas en une d\u00e9cision d\u00e9finitive.<\/p>\n Cela signifie que l\u2019administrateur n\u2019est pas en mesure de confirmer l\u2019admissibilit\u00e9 de votre r\u00e9clamation pour l\u2019instant selon les dossiers disponibles aupr\u00e8s de Services aux Autochtones Canada.<\/p>\n L\u2019administrateur et le comit\u00e9 de mise en \u0153uvre du r\u00e8glement sont \u00e0 \u00e9laborer un processus de r\u00e9clamation distinct devant \u00eatre approuv\u00e9 par la Cour f\u00e9d\u00e9rale afin d\u2019\u00e9valuer les r\u00e9clamations non concluantes avant de passer \u00e0 l\u2019\u00e9tape suivante et de rendre une d\u00e9cision. L\u2019administrateur communiquera de plus amples renseignements \u00e0 mesure que le travail progresse.<\/p>\n En savoir plus sur ce que signifie un \u00e9tat non concluant<\/a>.<\/p>\n<\/div> Les assistantes et assistants aux r\u00e9clamations sont disponibles pour aider toute personne qui a besoin d\u2019un soutien.<\/p>\n Voici comment les assistantes et assistants aux r\u00e9clamations peuvent\u202fvous aider\u202f:<\/p>\n Pour parler \u00e0 une assistante ou un assistant aux r\u00e9clamations, appelez l\u2019administrateur au num\u00e9ro sans frais 1-833-852-0755<\/a>, choisissez votre langue, puis appuyez sur le 2.<\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les assistantes et assistants aux r\u00e9clamations ont soutenu plus de 25\u00a0000\u202fr\u00e9clamants et pr\u00e9sent\u00e9 2\u00a0542\u202fs\u00e9ances un peu partout au Canada. Les liaisons r\u00e9gionales ont pris part \u00e0 603\u202fr\u00e9unions et engagements, atteignant 19\u00a0683\u202fparticipantes et participants.<\/p>\n<\/div> Un soutien en sant\u00e9 mentale et mieux-\u00eatre est disponible 24\u202fheures sur 24 \u00e0 la Ligne d\u2019\u00e9coute d\u2019espoir pour le mieux\u2011\u00eatre au 1\u202f855\u202f242-3310<\/a> ou en ligne \u00e0 espoirpourlemieuxetre.ca<\/a>. Ce service de consultation est offert en fran\u00e7ais, en anglais, en cri et en ojibw\u00e9 (anishinaabemowin) sur demande. Les enfants et les jeunes peuvent \u00e9galement appeler le service Jeunesse, J\u2019\u00e9coute en tout temps au 1\u202f800\u202f668\u20116868<\/a> ou texter PREMIERESNATIONS au 686868<\/a>.<\/p>\n<\/div> Le r\u00e8glement relatif aux services \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille des Premi\u00e8res Nations et au principe de Jordan est l\u2019un des plus importants r\u00e8glements d\u2019actions collectives. Il pr\u00e9voit une indemnisation financi\u00e8re pour neuf groupes, y compris les enfants des Premi\u00e8res Nations\u202f:<\/p>\nPoints importants<\/h3>\n
\n
Qui peut soumettre une r\u00e9clamation?<\/h3>\n
\n
Qui pourrait ne pas \u00eatre admissible \u00e0 une indemnisation?<\/h3>\n
Quand dois-je soumettre ma r\u00e9clamation?<\/h3>\n
Pourquoi faut-il plus de temps pour \u00e9valuer certaines r\u00e9clamations?<\/h3>\n
J\u2019ai re\u00e7u une lettre d\u2019admissibilit\u00e9 non concluante de l\u2019administrateur. Que signifie une admissibilit\u00e9 \u00ab\u202fnon concluante\u202f\u00bb?<\/h3>\n
Comment puis-je obtenir de l\u2019aide gratuitement?<\/h3>\n
\n
Soutien offert en sant\u00e9 mentale et mieux-\u00eatre<\/h3>\n
\u00c0 propos du r\u00e8glement relatif aux services \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille des Premi\u00e8res Nations et au principe de Jordan<\/h3>\n