Le 10 mars 2025<\/b> D\u00e8s aujourd\u2019hui, certains membres des groupes vis\u00e9s par le r\u00e8glement relatif aux services \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille des Premi\u00e8res Nations et au principe de Jordan<\/a> peuvent soumettre une r\u00e9clamation en vue d\u2019obtenir une indemnisation.<\/span><\/p>\n<\/div> Les r\u00e9clamations accept\u00e9es concernent le groupe des enfants retir\u00e9s de leur foyer<\/a> et le groupe des familles des enfants retir\u00e9s de leur foyer<\/a>, lesquels repr\u00e9sentent deux des neuf groupes<\/a>\u202fvis\u00e9s par le r\u00e8glement. Ces deux groupes comprennent les enfants des Premi\u00e8res Nations[1<\/a>] qui ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s de leur foyer entre le 1er avril 1991 et le 31 mars 2022, alors qu\u2019ils vivaient dans une r\u00e9serve ou au Yukon, et qui ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de Services aux Autochtones Canada, ainsi que leurs parents ou grands-parents responsables. <\/p>\n \u00ab\u2009L\u2019ouverture de la premi\u00e8re p\u00e9riode de r\u00e9clamation marque une \u00e9tape importante vers l\u2019indemnisation des personnes ayant subi des pr\u00e9judices en raison du sous-financement discriminatoire du programme relatif aux services \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille des Premi\u00e8res Nations\u2009\u00bb, d\u00e9clare David Sterns, avocat de ces groupes, associ\u00e9 chez Sotos LLP et membre du comit\u00e9 de mise en \u0153uvre du r\u00e8glement. \u00ab\u2009Si vous pensez \u00eatre admissible \u00e0 une indemnisation en tant qu\u2019enfant retir\u00e9 de son foyer ou en tant que membre du groupe des familles des enfants retir\u00e9s de leur foyer, nous vous encourageons \u00e0 soumettre une r\u00e9clamation.\u2009\u00bb <\/p>\n Les membres de ces groupes peuvent demander une indemnisation en soumettant un formulaire de r\u00e9clamation \u00e0 l\u2019administrateur, accompagn\u00e9 d\u2019une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 valide \u00e9mise par le gouvernement<\/a>. Les formulaires de r\u00e9clamation peuvent \u00eatre soumis en ligne sur le portail \u00e0 Portal.FNChildClaims.ca<\/a>, ou encore par courriel, par t\u00e9l\u00e9copieur ou par courrier. <\/p>\n Les membres ont trois ans pour soumettre leur r\u00e9clamation apr\u00e8s avoir atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9<\/a>. Les membres mineurs peuvent soumettre une r\u00e9clamation jusqu\u2019\u00e0 deux ans avant d\u2019atteindre l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9, mais leur r\u00e9clamation ne sera trait\u00e9e que lorsqu\u2019ils deviendront adultes. <\/p>\n Les montants d\u2019indemnisation et les d\u00e9lais pour soumettre une r\u00e9clamation varient selon le groupe et les circonstances. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les montants vers\u00e9s peuvent s\u2019\u00e9lever jusqu\u2019\u00e0 40\u2009000 $ pour chaque enfant retir\u00e9 de son foyer[2<\/a>] admissible. Certains r\u00e9clamants peuvent avoir droit \u00e0 des indemnit\u00e9s suppl\u00e9mentaires. <\/p>\n \u00ab\u2009Notre priorit\u00e9 est de verser une indemnisation \u00e0 ceux qui ont subi un pr\u00e9judice le plus rapidement possible, en commen\u00e7ant par les r\u00e9clamations soumises par les membres du groupe des enfants retir\u00e9s de leur foyer\u2009<\/b>\u00bb, d\u00e9clare M. Sterns. \u00ab\u2009Les membres du groupe des enfants retir\u00e9s de leur foyer pourraient recevoir une indemnisation dans les six mois suivant la soumission d\u2019une r\u00e9clamation. Dans certains cas, l’indemnisation peut prendre plus de temps, en fonction de la situation de la personne et si elle a omis de fournir des renseignements dans son formulaire de r\u00e9clamation.\u2009\u00bb <\/p>\n Les r\u00e9clamations que soumettent les membres du groupe des familles des enfants retir\u00e9s de leur foyer<\/b> seront trait\u00e9es apr\u00e8s la date limite de r\u00e9clamation, soit dans les quatre (4) ans suivant l\u2019ouverture de la p\u00e9riode de soumission de leur r\u00e9clamation, ce qui comprend la p\u00e9riode de r\u00e9clamation de trois ans et la p\u00e9riode d\u2019un an pour les demandes de prolongation. Cette date limite permet de s\u2019assurer que toute r\u00e9clamation concurrente, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque plus de deux parents ou grands-parents responsables ont soumis une r\u00e9clamation pour le m\u00eame enfant retir\u00e9, peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e. <\/p>\n \u00ab\u2009Nous comprenons que, pour certaines personnes, il peut \u00eatre difficile de soumettre une r\u00e9clamation\u2009\u00bb, explique Dean Janvier, associ\u00e9 chez Deloitte et responsable de l\u2019\u00e9quipe de soutien aux r\u00e9clamants. \u00ab\u2009Nous voulons nous assurer que tous les membres de ces groupes ont acc\u00e8s \u00e0 un soutien \u00e0 chaque \u00e9tape du processus, et c\u2019est pourquoi nous avons mis en place plusieurs ressources et un soutien auxquels les membres peuvent acc\u00e9der gratuitement afin de les aider tout au long du processus de r\u00e9clamation.\u2009\u00bb <\/p>\n Soutien aux r\u00e9clamations offert gratuitement <\/b><\/p>\n Les membres de ces deux groupes ne sont aucunement tenus de payer les services de qui que ce soit pour les aider \u00e0 soumettre leur r\u00e9clamation ou obtenir un paiement en vertu de ce r\u00e8glement.<\/p>\n Les membres de ces groupes qui ont des questions ou qui ont besoin d\u2019aide pour leur r\u00e9clamation peuvent contacter l\u2019administrateur au num\u00e9ro sans frais 1-833-852-0755<\/a>. Si un soutien suppl\u00e9mentaire est requis, l\u2019administrateur peut les mettre en relation avec un agent de soutien aux r\u00e9clamations qui peut leur offrir un accompagnement individuel tenant compte des traumatismes pour remplir le formulaire de r\u00e9clamation, que ce soit par t\u00e9l\u00e9phone, par visioconf\u00e9rence ou en personne lorsque cela est possible. Les agents de soutien aux r\u00e9clamations peuvent \u00e9galement orienter les membres du groupe vers des ressources et des services culturels et de mieux-\u00eatre offerts dans leur r\u00e9gion. <\/p>\n Le site Web du r\u00e8glement, \u00e0 FNChildClaims.ca\/fr<\/a>, fournit des renseignements et des ressources pour aider les membres de ces groupes \u00e0 remplir leur formulaire de r\u00e9clamation. Ces ressources comprennent des guides et des vid\u00e9os explicatives \u00e9tape par \u00e9tape.<\/p>\n<\/div>
<\/span><\/i>Mis \u00e0 jour le 10 septembre 2025<\/span><\/strong><\/p>\n